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Conditions générales de vente


Clause 1 : Identification du vendeur
Société MUSEAL S.A.
SARL au capital de 30.000 Euros

Adresse : 19 rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, Luxembourg
RCS : B 66 413
E-mail :
shop2007@museal.com

Clause 2 : Objet 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la Société MUSEAL S.A. inscrit sous le n° de TVA 1998 2224 678, RC B 66413 à Luxembourg et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site e-commerce http://www.capitale2007.com , ci-après dénommées « clients ».

 Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la Société MUSEAL S.A. et le client, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

 Clause 3 : Loi applicable - Litiges
Les commandes sont soumises à la loi luxembourgeoise. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation luxembourgeoise. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société MUSEAL S.A. ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux luxembourgeois sont seuls compétents.

Clause 4 : Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société MUSEAL S.A. ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société MUSEAL S.A. sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 5 : Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.

Clause 6 : Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé sur la facture et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société MUSEAL S.A. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Clause 7 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié en remplissant au préalable le bon de commande en ligne.
La société MUSEAL S.A. confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société MUSEAL S.A. constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MUSEAL S.A. ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients. 

Clause 8 : Paiement
Le paiement est réalisé par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard).
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé et confié à notre partenaire bancaire CETREL. Toutes les informations concernant votre moyen de paiement sont cryptées et la communication est sécurisée : vous avez la possibilité de le voir en bas de votre écran, par l’affichage d’une icône de la forme d’un cadenas ou d’une clé.
Toute commande est accompagnée de la facture Pro Forma. Cette facture apparaît sur l'écran du client lorsqu'il a confirmé sa commande.

Clause 9 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour le Luxembourg, de 3 à 10 jours calendaires à compter de la réception du paiement par la société MUSEAL S.A..
Le risque du transporteur est supporté par l'acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra préciser ses réserves dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

Clause 10 : Relations Clients - Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi de 15h à 18 h au service Relations Clients de la société MUSEAL S.A., shop 2007, Pavillon Grand-Ducal,place de la Gare, L-1616 Luxembourg, Tel: +352 26882010 

Clause 11 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société MUSEAL S.A.. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société MUSEAL S.A. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Relations Clients de la société.

 

 

 

 



 ça cerf... à s'habiller! 
 ça cerf... à se faire beau! 
 ça cerf... à se distraire! 
 ça cerf... à déguster! 
 ça cerf... d'accessoire ! 

Capitale 2007 - shop2007@museal.com - MUSEAL S.A. - 19 rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg - B 66 413